Mentions légales complémentaires

Ⅰ. Informations relatives à la plateforme

Site : https://decoiri.com
Mise à disposition d’un service de vente en ligne de mobilier et d’articles d’ameublement destiné aux consommateurs en France.
Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
Le mode DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué, sans frais supplémentaires à régler lors de la réception.

Ⅱ. Transport et logistique

Adresse d’expédition : 573 YOUNG DR, BRENTWOOD, CA 94513, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai de traitement : les expéditions sont généralement organisées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Délai de livraison indicatif : environ 9 à 15 jours ouvrables, pouvant varier selon le dédouanement et les conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et bénéficient d’un suivi logistique complet.

Ⅲ. Fiscalité et droits de douane

Les montants indiqués sur le site comprennent les droits de douane ainsi que la TVA française à 20 %.
Les envois sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
Le recours au mode DDP dispense l’utilisateur de toute démarche ou paiement supplémentaire lié au dédouanement.

Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Ⅴ. Paiement et sécurité des données

Les opérations de paiement sont traitées par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges de données.
Les traitements de données sont réalisés conformément au GDPR et sont limités à l’exécution des commandes et aux services associés.

Ⅵ. Coordonnées

Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges

Les différends sont, dans un premier temps, recherchés à être résolus à l’amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les opérations sont soumises au droit français ainsi qu’aux réglementations européennes applicables.

Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR

Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données.
Contact : client@decoiri.com
Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.

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