Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix et des frais

Les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au total à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la réception.

Ⅱ. Champ d’application

Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée au prix des produits, sans formalité additionnelle pour l’utilisateur.
En cas de modification du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et indiqués avant la validation de la commande.

Ⅲ. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec règlement des taxes avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune démarche de dédouanement ni frais supplémentaires ne sont à la charge de l’utilisateur.
La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible sur l’ensemble du parcours.
En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance peut être fournie via le service dédié.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.

Ⅴ. Transparence des prix

Le prix des produits comprend :

Aucun autre frais n’est appliqué à la réception.

Ⅵ. Factures et justificatifs

Après confirmation du paiement, une facture électronique est fournie, détaillant le prix unitaire, la TVA et le total TTC.
La facture peut être utilisée dans le cadre du service après-vente, pour des démarches fiscales ou des procédures de remboursement.
L’ensemble des coûts est présenté de manière claire avant le paiement, sans frais dissimulés.

Ⅶ. Commandes et délais de livraison

L’expédition est généralement effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après le paiement.
Le délai de livraison estimatif est de 9 à 15 jours ouvrables, selon la destination et le transporteur.

Ⅷ. Limitations géographiques

Cette politique est applicable aux livraisons en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
Toute restriction liée à des contraintes légales ou logistiques est signalée avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Assistance aux utilisateurs

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